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1972092105 BE

1972092105 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092105 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 30 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain

Publication: 30 septembre 1972

Numéro: 1972092105

page: 10740

Dossier numéro: 1972-09-21/

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