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1972092102 BE

1972092102 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1970, déterminant le règlement particulier de la cour du travail à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1970, déterminant le règlement particulier de la cour du travail à Bruxelles

Publication: 29 septembre 1972

Numéro: 1972092102

page: 10736

Dossier numéro: 1972-09-21/

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