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1972092101 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 2 juillet 1932 en ce qui concerne la composition de la Commission administrative du Patrimoine du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092101 21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 2 juillet 1932 en ce qui concerne la composition de la Commission administrative du Patrimoine du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 2 juillet 1932 en ce qui concerne la composition de la Commission administrative du Patrimoine du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles

Publication: 10 janvier 1973

Numéro: 1972092101

page: 228

Dossier numéro: 1972-09-21/

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