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1972092014 20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Conseil national consultatif de l'Industrie charbonnière et des membres des Conseils consultatifs provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Conseil national consultatif de l'Industrie charbonnière et des membres des Conseils consultatifs provinciaux

Publication: 30 novembre 1972

Numéro: 1972092014

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-20/

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