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1972092011 BE

1972092011 20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092011 20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie royale Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie royale

Publication: 6 octobre 1972

Numéro: 1972092011

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-20/

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