Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972092010 BE

1972092010 20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juin 1972 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092010 20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juin 1972 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juin 1972 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 4 octobre 1972

Numéro: 1972092010

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →