1972092008
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1972092008 20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant extension de la concession octroyée à l'"Intercommunale Vereniging voor de Autosnelweg E39" en vue de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation des services au profit des usagers de cette autoroute
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972092008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092008 20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant extension de la concession octroyée à l'"Intercommunale Vereniging voor de Autosnelweg E39" en vue de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation des services au profit des usagers de cette autoroute
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20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant extension de la concession octroyée à l'"Intercommunale Vereniging voor de Autosnelweg E39" en vue de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation des services au profit des usagers de cette autoroute
Publication: 17 octobre 1972
Numéro: 1972092008
page: 88888
Dossier numéro: 1972-09-20/
Erratum : Publication du 1 novembre 1972, ERRATUM