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1972092007 20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972092007 20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

Publication: 29 septembre 1972

Numéro: 1972092007

page: 10703

Dossier numéro: 1972-09-20/

Erratum : Publication du 7 novembre 1972, ERRATUM

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