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1972092005 20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

Publication: 27 septembre 1972

Numéro: 1972092005

page: 10575

Dossier numéro: 1972-09-20/

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