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1972092004 BE

1972092004 20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1965 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels

Publication: 23 septembre 1972

Numéro: 1972092004

page: 10440

Dossier numéro: 1972-09-20/

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