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1972092001 BE

1972092001 20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972092001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales

Publication: 22 septembre 1972

Numéro: 1972092001

page: 10359

Dossier numéro: 1972-09-20/

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