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1972091905 BE

1972091905 19 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil général de l'Office de promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091905 19 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil général de l'Office de promotion industrielle Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil général de l'Office de promotion industrielle

Publication: 5 octobre 1972

Numéro: 1972091905

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-19/

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