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1972091904 BE

1972091904 19 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091904 19 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 28 septembre 1972

Numéro: 1972091904

page: 10618

Dossier numéro: 1972-09-19/

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