1972091806
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1972091806 18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Luttre. - Suppression de la troisième classe primaire des écoles communales de Liberchies. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972091806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091806 18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Luttre. - Suppression de la troisième classe primaire des écoles communales de Liberchies. - Approbation
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18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Luttre. - Suppression de la troisième classe primaire des écoles communales de Liberchies. - Approbation
Publication: 25 janvier 1973
Numéro: 1972091806
page: 88888
Dossier numéro: 1972-09-18/