1972091805
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1972091805 18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Chatelineau. - Suppression de la classe spéciale de l'école des garçons des Hayettes, sise rue Sainte-Anne 61. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972091805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091805 18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Chatelineau. - Suppression de la classe spéciale de l'école des garçons des Hayettes, sise rue Sainte-Anne 61. - Approbation
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18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Chatelineau. - Suppression de la classe spéciale de l'école des garçons des Hayettes, sise rue Sainte-Anne 61. - Approbation
Publication: 17 janvier 1973
Numéro: 1972091805
page: 88888
Dossier numéro: 1972-09-18/