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1972091803 BE

1972091803 18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 portant fixation du cadre organique du personnel de [LA POSTE]

Publication: 1 novembre 1972

Numéro: 1972091803

page: 12128

Dossier numéro: 1972-09-18/

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