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1972091802 18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour la période du 1er janvier 1971 au 31 octobre 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091802 18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour la période du 1er janvier 1971 au 31 octobre 1971 Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour la période du 1er janvier 1971 au 31 octobre 1971

Publication: 26 janvier 1973

Numéro: 1972091802

page: 1029

Dossier numéro: 1972-09-18/

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