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1972091801 BE

1972091801 18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux-pilotes à Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091801 18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux-pilotes à Ostende Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux-pilotes à Ostende

Publication: 17 janvier 1973

Numéro: 1972091801

page: 470

Dossier numéro: 1972-09-18/

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