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1972091550 BE

1972091550 15 SEPTEMBRE 1972. - LOI contenant le Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1972. - LOI contenant le Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1972

Publication: 7 octobre 1972

Numéro: 1972091550

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-15/

Erratum : Publication du 20 octobre 1972, CORRIGENDUM

Erratum: Publication du 20 octobre 1972, numéro 1972091505, CORRIGENDUM

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