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1972091503 BE

1972091503 15 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant émission de carnets de timbres-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant émission de carnets de timbres-poste

Publication: 4 octobre 1972

Numéro: 1972091503

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-15/

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