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1972091406 BE

1972091406 14 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique autoroute de ceinture de Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091406 14 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique autoroute de ceinture de Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL classant la voie publique autoroute de ceinture de Courtrai projetée dans la catégorie des autoroutes

Publication: 19 octobre 1972

Numéro: 1972091406

page: 11505

Dossier numéro: 1972-09-14/

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