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1972091306 BE

1972091306 13 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs

Publication: 15 septembre 1972

Numéro: 1972091306

page: 9994

Dossier numéro: 1972-09-13/

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