1972091305
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1972091305 13 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux du 9 novembre 1960 et du 4 novembre 1971, relatifs à des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux et centres de production de la Radiodiffusion-Télévision belge
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972091305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091305 13 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux du 9 novembre 1960 et du 4 novembre 1971, relatifs à des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux et centres de production de la Radiodiffusion-Télévision belge
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13 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification des arrêtés royaux du 9 novembre 1960 et du 4 novembre 1971, relatifs à des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux et centres de production de la Radiodiffusion-Télévision belge
Publication: 27 octobre 1972
Numéro: 1972091305
page: 11865
Dossier numéro: 1972-09-13/