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1972091303 BE

1972091303 13 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091303 13 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

Publication: 30 septembre 1972

Numéro: 1972091303

page: 10748

Dossier numéro: 1972-09-13/

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