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1972091249 BE

1972091249 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 août 1971 portant nomination des membres du " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 août 1971 portant nomination des membres du " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen "

Publication: 1 novembre 1972

Numéro: 1972091249

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-12/

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