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1972091247 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL autorisant, par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de la paraffine liquide dans l'enrobage de figurines en massepain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL autorisant, par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de la paraffine liquide dans l'enrobage de figurines en massepain

Publication: 7 octobre 1972

Numéro: 1972091247

page: 11082

Dossier numéro: 1972-09-12/

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