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1972091246 BE

1972091246 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 mars 1972 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la durée du travail de certaines catégories d'ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091246 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 mars 1972 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la durée du travail de certaines catégories d'ouvriers

Publication: 6 octobre 1972

Numéro: 1972091246

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-12/

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