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1972091245 BE

1972091245 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 4 octobre 1972

Numéro: 1972091245

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-12/

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