1972091244
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1972091244 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation pour travail en cale sèche à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972091244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091244 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation pour travail en cale sèche à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
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12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation pour travail en cale sèche à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 17 janvier 1973
Numéro: 1972091244
page: 471
Dossier numéro: 1972-09-12/