1972091238
BE
BE
1972091238 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972091238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091238 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
Ouvrir la source officielle
12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades
Publication: 1 décembre 1972
Numéro: 1972091238
page: 13367
Dossier numéro: 1972-09-12/