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1972091237 BE

1972091237 12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 9) conclue le 9 mars 1972 au sein du Conseil national du travail, coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprises, conclus au sein du Conseil national du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091237 12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 9) conclue le 9 mars 1972 au sein du Conseil national du travail, coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprises, conclus au sein du Conseil national du travail Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail (n° 9) conclue le 9 mars 1972 au sein du Conseil national du travail, coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprises, conclus au sein du Conseil national du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 novembre 1972

Numéro: 1972091237

page: 13148

Dossier numéro: 1972-09-12/

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