1972091215
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1972091215 12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972091215
Art. 1 1972091215 12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires.
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Texte
(abrogé) <AR 1992-05-11/36, art. 12, 002; En vigueur : 1993-02-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-05-1992 publié le 24-07-1992
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 05-02-1991 publié le 17-04-1991
Article modifié : ANN.V
Arrêté royal du 22-03-1989 publié le 01-06-1989
Article modifié : ANN.II
Arrêté royal du 31-10-1985 publié le 29-01-1986