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1972091208 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

Publication: 7 octobre 1972

Numéro: 1972091208

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-12/

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