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1972091205 12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif aux dotations d'amortissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091205 12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif aux dotations d'amortissement Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif aux dotations d'amortissement

Publication: 21 septembre 1972

Numéro: 1972091205

page: 10296

Dossier numéro: 1972-09-12/

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