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1972091204 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac

Publication: 15 septembre 1972

Numéro: 1972091204

page: 9993

Dossier numéro: 1972-09-12/

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