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1972091202 BE

1972091202 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires

Publication: 17 janvier 1973

Numéro: 1972091202

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-12/

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