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1972091201 BE

1972091201 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091201 12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment Ouvrir la source officielle

12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises d'agglomérés de ciment

Publication: 5 janvier 1973

Numéro: 1972091201

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-12/

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