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1972091111 11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Publication: 8 novembre 1972

Numéro: 1972091111

page: 12353

Dossier numéro: 1972-09-11/

Erratum : Publication du 15 décembre 1972

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