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1972091107 BE

1972091107 11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1967 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091107 11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1967 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1967 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

Publication: 6 octobre 1972

Numéro: 1972091107

page: 10982

Dossier numéro: 1972-09-11/30

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