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1972091106 11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification des tableaux annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifié par la loi du 14 juin 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant modification des tableaux annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, modifié par la loi du 14 juin 1971

Publication: 4 octobre 1972

Numéro: 1972091106

page: 10875

Dossier numéro: 1972-09-11/

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