Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972091105 BE

1972091105 11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091105 11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

Publication: 29 septembre 1972

Numéro: 1972091105

page: 10682

Dossier numéro: 1972-09-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →