1972091104
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1972091104 11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972091104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972091104 11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse
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11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse
Publication: 29 septembre 1972
Numéro: 1972091104
page: 10680
Dossier numéro: 1972-09-11/