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1972091103 BE

1972091103 11 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand

Publication: 26 septembre 1972

Numéro: 1972091103

page: 10513

Dossier numéro: 1972-09-11/

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