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1972091101 BE

1972091101 11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

Publication: 16 septembre 1972

Numéro: 1972091101

page: 10081

Dossier numéro: 1972-09-11/

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