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1972091002 10 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel

Publication: 6 octobre 1972

Numéro: 1972091002

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-10/

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