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1972091001 BE

1972091001 10 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une Commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une Commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale

Publication: 6 octobre 1972

Numéro: 1972091001

page: 10993

Dossier numéro: 1972-09-10/

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