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1972090810 8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1965 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1965 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 1 novembre 1972

Numéro: 1972090810

page: 12148

Dossier numéro: 1972-09-08/

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