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1972090809 8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090809 8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant transfert de crédits

Publication: 3 octobre 1972

Numéro: 1972090809

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-08/

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