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1972090808 BE

1972090808 8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entrée.- Suspensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090808 8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entrée.- Suspensions Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entrée.- Suspensions

Publication: 16 septembre 1972

Numéro: 1972090808

page: 10077

Dossier numéro: 1972-09-08/

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