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1972090807 BE

1972090807 8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Publication: 16 décembre 1972

Numéro: 1972090807

page: 14079

Dossier numéro: 1972-09-08/

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